Les nouvelles modalités de l'évaluation des ESSMS

Contexte

 Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Il a vocation à être utilisé :  Par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;  Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation. Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS. La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement et des CPOM. Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies. Une diffusion des rapports élargie Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.

Objectifs

• S’approprier le nouveau référentiel de la HAS
• Connaitre et comprendre les 3 méthodes d’évaluation du nouveau référentiel de la HAS pour l’évaluation des ESMS
• Savoir évaluer le parcours du résidents (de son admission et tout au long de son hébergement, méthode de l’accompagné traceur) 
• Savoir évaluer dans l’établissement le mise en œuvre du processus d’accompagnement des résidents (méthode du traceur cible)
• Savoir effectuer un audit système de l’ensemble des principaux processus de l’établissement
• Préparer l’analyse documentaire et l’observation dans l’ESMS de l’évaluateur

Contenu pédagogique

Rappel contexte et cadre réglementaire des ESSMS en lien avec la démarche qualité

o Actualité sur le référentiel et la démarche d’évaluation

o Les enjeux de la démarche qualité et gestions des risques

Appropriation du nouveau référentiel d’évaluation de la HAS

o Un changement de vocable !

o Le socle du dispositif d’évaluation pour les ESSMS

Les différentes étapes de la mise en œuvre des 3 méthodes d’évaluation en amont de l’évaluation sur site

o L’accompagné traceur

o Le traceur ciblé

o L’audit système

La mise en œuvre de l’auto-évaluation

o Atelier de mise en situation

o Exemple de mises en œuvre des 3 méthodes 

o Les autres éléments constitutifs de la DACQ

Utilisation des outils d’accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche à partir d’un accompagné traceur

o A partir d’une ou deux personnes accompagnées expérimentation de la démarche de l’accompagné traceur

Public concerné

Responsable qualité, Direction, Personnel d'encadrement soignant, Personnel d'encadrement administratif

Pré requis: Avoir téléchargé le logiciel Synaé et lu le référentiel HAS

Prévoir un ou deux dossiers de personnes accompagnées et leur consentement

Durée et tarifs

14 heures soit 2 jours