Règlement intérieur

Titre I - Préambule

 

Ce règlement intérieur concerne les actions de formation qui se déroulent dans les locaux d’actemos.

Lorsque la formation a lieu dans un autre établissement. Le règlement intérieur de celui-ci s’applique.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

 

 

Article 1 - Objet et champs d’application du règlement

Selon l’article L.6353- du Code du Travail, le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par actemos. Un exemplaire de ce R.I. est à la disposition du stagiaire tout au long de la formation, article L.6353-8 du Code du Travail.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation

 

Selon l’article L.6353-9 du Code du Travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par actemos au candidat à une action telle que définie à l’article L.6313-1 à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y être répondu de bonne foi.

 

 

Titre II - Hygiène et sécurité

 

 

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect:

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation;
• de toute consigne imposée soit par la direction d’actemos soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction d’actemos. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3  - Consignes d'incendie

En cas d’alerte incendie, le stagiaire doit cesser toute activité de formation.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit, immédiatement, appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’actemos.

Le stagiaire doit se conformer aux plans d’évacuation affichés dans les locaux et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’actemos ou des services de secours.

Les consignes d’incendie avec un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont signalées sur les plans d’évacuation.

 

Article 4  - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux d’actemos.

 

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans la salle de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement. L’utilisation de la cigarette électronique est interdite.

 

Article 6 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction d’actemos.

Le responsable d’actemos entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

 

Titre III - Discipline

 

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

 

7.1      Horaires

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par actemos. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

 

7.2      Absence, retard ou départ anticipé

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir actemos et s’en justifier.

Actemos informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

 

7.3.     Formalisme attaché au suivi de formation

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

 

 

Article 8- Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction d’actemos, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à actemos ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

 

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière d’actemos, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

 

Titre IV - Procédure disciplinaire et droits des stagiaires

 

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable d’actemos ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le directeur d’actemos ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable d’actemos ou son représentant informe de la sanction prise le financeur du stage (employeur du salarié stagiaire, l’administration de l’agent stagiaire…).

 

Article 13 – Garanties disciplinaires

 

13.1 – Informations du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

13.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur d’actemos ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié d’actemos.

 

13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

 

                                                                                               Le Président

                                                                                               Cédric du Chéné