Réaliser un contrôle juridique sur l'organisation et le fonctionnement d'ESMS
Objectifs
1/ Permettre à l'établissement d'avoir un état des lieux sur le respect ou non de ses obligations juridiques et règlementaires, dans la cadre de son autorisation (en tant qu'ESMS) et de son activité.
2/ Préparer/anticiper une éventuelle inspection de l'ARS et du Conseil Départemental
Contenu pédagogique
1/ Sélection des thématiques sur lesquelles l'établissement souhaite préparer l'inspection (médical, juridique, RH, sécurité matérielle, financier...)
2/ Transmission par l'établissement d'un certain nombre de pièces utiles au contrôle
2/ Visite des lieux et contrôle des pièces
3/ Entretien avec le personnel, y compris la Direction
4/ Envoi d'un rapport
Visualiser les sessions inter